attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la section achats, programmation et exécution budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la section achats, programmation et exécution budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de section pilotage des ressources

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de section pilotage des ressources

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de section pilotage des ressources

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de section pilotage des ressources

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché hors classe d'administration de l'Etat, à

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement

dans la limite de leurs attributions respectives. »

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions. »

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions. »

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions. »

attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants